Conditions générales de vente
Version de travail à faire valider par le conseil juridique de Cooked & Co avant publication. Les prix, frais, zones et délais marqués à confirmer seront alimentés par la configuration du site.
Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de plats préparés surgelés Cooked & Co aux consommateurs en France. L'identité juridique complète du vendeur figure dans les mentions légales.
Produits
Les caractéristiques essentielles, ingrédients, allergènes, poids, valeurs nutritionnelles et conditions de conservation sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies finales sont illustratives. La disponibilité est indiquée au moment de la commande.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, remises et avantages applicables sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement est réalisé dans Shopify Checkout avec les moyens de paiement que Cooked & Co activera avant l'ouverture des ventes.
Commande ponctuelle
Le client vérifie sa sélection, son adresse et le montant total avant de confirmer le paiement. Un email de confirmation récapitule la commande après validation du paiement. Les box existent en quatre formats, identiques en achat ponctuel et en abonnement : 6, 12, 18 ou 24 plats.
Abonnement
L'abonnement est prévu sans durée minimale d'engagement. La fréquence de livraison (chaque semaine, ou toutes les 2, 3 ou 4 semaines) est proposée selon le format de la box et peut être modifiée par le client. Les modalités exactes de modification des recettes, de changement de fréquence, de décalage et de date limite seront arrêtées avec Cooked & Co avant son ouverture. L'espace client Shopify natif permet de consulter l'abonnement, de sauter une commande, de le mettre en pause ou de le résilier. Il ne permet pas actuellement au client de recomposer lui-même ses prochaines box.
Livraison et froid négatif
Les commandes sont livrées en froid négatif en France selon les zones et délais affichés avant paiement. À réception, les plats doivent être placés sans délai au congélateur à -18 °C. En cas d'anomalie du colis ou de rupture manifeste de la chaîne du froid, le client doit contacter Cooked & Co avec les éléments utiles.
Droit de rétractation
Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent relever de l'exception prévue à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. La qualification exacte des produits Cooked & Co et la rédaction finale de cette clause doivent être validées juridiquement avant ouverture du site.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont Cooked & Co relève.
- Médiateur : [À COMPLÉTER]
- Adresse ou site de saisine : [À COMPLÉTER]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.